Créé le 8 janvier 2019 · Remplacé le 1 janvier 2022
L'article 1er k de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004 est supprimé.
Révision article 1er de la convention (CPPNI)
L'article 1er k de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004 est supprimé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 8 janvier 2019 · Remplacé le 1 janvier 2022
L'article 1er k de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004 est supprimé.
Remplacé depuis le samedi 1 janvier 2022
En vigueur du mardi 8 janvier 2019 au vendredi 31 décembre 2021
Source : Légifrance