Révision article 1er de la convention (CPPNI)

Article 3

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Article 3

L'article 1er k de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004 est supprimé.

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Remplacé1 janvier 2022

Créé le 8 janvier 2019 · Remplacé le 1 janvier 2022

L'article 1er k de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004 est supprimé.

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En vigueur du mardi 8 janvier 2019 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance