En vigueur depuis le 31 décembre 2019
Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail l'extension du présent accord.
Révision article 1.1 de la convention
Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail l'extension du présent accord.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 31 décembre 2019
Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail l'extension du présent accord.
En vigueur depuis le mardi 31 décembre 2019
Source : Légifrance