Revalorisation des salaires et classifications

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Aux termes des travaux effectués par les parties, la fiction audiovisuelle s'entend comme les programmes audiovisuels reposant sur une construction narrative fondée sur un scénario et réalisée pour l'essentiel avec le concours d'artistes-interprètes. Cette catégorie inclut les vidéo musiques.

Au 1er juillet 2024, les salaires minima des fonctions de niveaux I à VI propres à la fiction audiovisuelle sont revalorisés de :
+ 2,5 % sur les salaires minima des salariés de catégorie B engagés sous contrat de travail à durée déterminée d'usage dont le montant du salaire minimum hebdomadaire défini pour 35 heures de travail effectif est inférieur ou égal à 1 100,00 euros bruts par semaine ;
+ 1,5 % sur les salaires minima des salariés de catégorie B engagés sous contrat de travail à durée déterminée d'usage dont le montant du salaire minimum hebdomadaire défini pour 35 heures de travail effectif est supérieur à 1 100,00 euros bruts par semaine.

La liste des fonctions propres à la fiction audiovisuelle figure en annexe du présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2024

Aux termes des travaux effectués par les parties, la fiction audiovisuelle s'entend comme les programmes audiovisuels reposant sur une construction narrative fondée sur un scénario et réalisée pour l'essentiel avec le concours d'artistes-interprètes. Cette catégorie inclut les vidéo musiques.

Au 1er juillet 2024, les salaires minima des fonctions de niveaux I à VI propres à la fiction audiovisuelle sont revalorisés de :
+ 2,5 % sur les salaires minima des salariés de catégorie B engagés sous contrat de travail à durée déterminée d'usage dont le montant du salaire minimum hebdomadaire défini pour 35 heures de travail effectif est inférieur ou égal à 1 100,00 euros bruts par semaine ;
+ 1,5 % sur les salaires minima des salariés de catégorie B engagés sous contrat de travail à durée déterminée d'usage dont le montant du salaire minimum hebdomadaire défini pour 35 heures de travail effectif est supérieur à 1 100,00 euros bruts par semaine.

La liste des fonctions propres à la fiction audiovisuelle figure en annexe du présent accord.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

Source : Légifrance