Créé le 1 décembre 2004 · Abrogé le 18 avril 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'un protocole par un nouvel accord
Résumé. Un nouvel accord remplace un ancien protocole sur les réunions nationales.
Le présent accord annule et remplace le protocole d'accord du 14 décembre 2001 relatif aux réunions nationales.
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