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Réunions nationales

Préambule

Abrogé18 avril 2014
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Abrogé18 avril 2014

Créé le 1 décembre 2004 · Abrogé le 18 avril 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un protocole par un nouvel accord

Résumé. Un nouvel accord remplace un ancien protocole sur les réunions nationales.

Le présent accord annule et remplace le protocole d'accord du 14 décembre 2001 relatif aux réunions nationales.

Abrogé depuis le vendredi 18 avril 2014

En vigueur du mercredi 1 décembre 2004 au jeudi 17 avril 2014

Préambule