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Réunions nationales

Article 1

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Article 1

Le présent accord s'applique pour toutes les réunions liées au suivi et à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs, ainsi qu'aux réunions préparatoires et aux réunions de l'AGEPA, étant entendu que chaque réunion plénière génère une réunion de préparation d'un temps au plus égal, dans la limite de 2 représentants par organisation syndicale de salariés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 avril 2014

Créé le 1 décembre 2004 · Abrogé le 18 avril 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des réunions pour la convention collective des foyers jeunesse

Résumé. Cet accord organise les réunions pour la convention collective des foyers pour jeunes travailleurs, avec une réunion de préparation avant chaque réunion plénière.

Le présent accord s'applique pour toutes les réunions liées au suivi et à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs, ainsi qu'aux réunions préparatoires et aux réunions de l'AGEPA, étant entendu que chaque réunion plénière génère une réunion de préparation d'un temps au plus égal, dans la limite de 2 représentants par organisation syndicale de salariés.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 18 avril 2014

En vigueur du mercredi 1 décembre 2004 au jeudi 17 avril 2014

Source : Légifrance