En vigueur depuis le 1 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des règles de départ à la retraite
Résumé. Un accord modifie les règles de départ à la retraite, notamment l'âge minimum et les cotisations des employeurs.
Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2009.