En vigueur depuis le 8 décembre 2006
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Augmentation des cotisations de retraite pour les avocats
Caisse de retraite du personnel des avocats et des avoués près les cours d'appel (CREPA)
Institution de prévoyance régie par le titre III du livre IX du code de la sécurité sociale, siège social : 10, rue du Colonel-Driant, 75001 Paris.
Première résolution
Taux d'appel des cotisations des régimes de retraite professionnel et supplémentaire
L'assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du conseil d'administration, décide, aux conditions de quorum et de majorité requises, d'augmenter le taux d'appel des cotisations des régimes de retraite professionnelle et supplémentaire à 200 % du taux contractuel à compter du 1er janvier 2006.
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