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Retraite

relatif à la retraite

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En vigueur depuis le 19 décembre 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de retraite pour les ingénieurs et cadres

Résumé. L'article 31 de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie fixe les règles pour leur retraite.

Les dispositions de l'article 31 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 modifiée sont rédigées comme suit :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 19 décembre 2003

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Règles de retraite pour les ingénieurs et cadres

Résumé. L'article 2 de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie traite des règles spécifiques concernant la retraite.

Les dispositions de l'article 32 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 modifiée sont rédigées comme suit :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 19 décembre 2003

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Entrée en vigueur d'un avenant conventionnel

Résumé. Un nouvel accord entrera en vigueur à une date fixée par la loi, sauf pour une partie spécifique qui attendra la publication officielle de son extension.

Le présent avenant entrera en vigueur à la date prévue par l'article L. 132-10, alinéa 4, du code du travail.

Toutefois, le paragraphe 31.2 de l'article 31 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 modifiée, tel qu'il résulte du présent avenant, entrera en vigueur le lendemain du jour où paraîtra au Journal officiel l'arrêté ministériel de son extension, en application des articles L. 133-8 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 19 décembre 2003

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Signature d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un accord sur les conditions de travail et les garanties sociales est signé entre syndicats de travailleurs et d'employeurs, avec des règles pour son application.

Le présent avenant, établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.

Fait à Paris, le 19 décembre 2003.

En vigueur depuis le vendredi 19 décembre 2003

Retraite
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4