Retraite et prévoyance

Annexe D

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Remplacé1 janvier 2015

Créé le 6 mars 2013 · Remplacé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de cotisation du régime non-cadres 'E1'

Résumé. L'annexe D détaille les taux de cotisation pour le régime non-cadres 'E1', incluant des pourcentages spécifiques pour l'invalidité, le capital décès, la chirurgie et la naissance.

Annexe D
Régime non-cadres « E1 »
Cotisations

Taux au 1er janvier 2014 Taux de cotisation
Indemnité journalière
Invalidité 1,30 % TA
Capital décès 1,30 % TB *
Rentes décès
Chirurgie 0,10 % TA
0,10 % TB *
Naissance 0,10 % TA
0,10 % TB *
Toutes garanties 1,50 % TA
1,50 % TB *
(*) Limitée à 2 fois le plafond annuel de la sécurité sociale.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de cotisation du régime non-cadres 'E1'

Résumé. L'annexe D détaille les taux de cotisation pour le régime non-cadres 'E1', incluant des pourcentages spécifiques pour diverses garanties comme l'invalidité, le capital décès, et la chirurgie.

Annexe D

Régime non-cadres « E1 »

Cotisations

Taux à compter du 1er janvier 2015 Taux de cotisation
Indemnité journalière
Invalidité 1,30 % TA
Capital décès 1,30 % TB *
Rentes décès
Chirurgie 0,10 % TA
0,10 % TB *
Naissance 0,10 % TA
0,10 % TB *
Toutes garanties 1,50 % TA
1,50 % TB *
(*) Limitée à 2 fois le plafond annuel de la sécurité sociale.

En vigueur depuis le mercredi 6 mars 2013

Annexe D