En vigueur depuis le 24 janvier 1997
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un avenant sur la retraite complémentaire
Résumé. Un accord est signé et entre en vigueur immédiatement, avec une demande pour l'étendre à toutes les entreprises concernées par une convention collective.
Le présent avenant entre en vigueur à la date de sa signature.
Les parties signataires demandent d'un commun accord au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, l'extension du présent avenant afin de le rendre applicable à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 18 mars 1988.
1 version