En vigueur depuis le 24 janvier 1997
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Personnel concerné par l'accord de retraite complémentaire
Résumé. Cet accord concerne à la fois les cadres et les non-cadres.
Le présent accord s'applique à la fois au personnel cadre et non cadre.
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