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Retraite complémentaire

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Dans le cadre de l'article 5-7 concernant le régime de retraite complémentaire et qui porte le taux de cotisation contractuel de 6 % à 8% au 1er janvier 1992, il est convenu que les dispositions prévues par l'ARRCO, dans le cadre de l'accord du 29 juin 1988, s'appliquent à toutes les entreprises disparues avant la date du relèvement de taux.

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En vigueur depuis le 13 mai 1992

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Augmentation du taux de cotisation pour la retraite complémentaire

Résumé. Un article sur l'augmentation du taux de cotisation pour la retraite complémentaire à partir de 1992, qui s'applique aussi aux entreprises qui ont fermé avant cette date.

Dans le cadre de l'article 5-7 concernant le régime de retraite complémentaire et qui porte le taux de cotisation contractuel de 6 % à 8% au 1er janvier 1992, il est convenu que les dispositions prévues par l'ARRCO, dans le cadre de l'accord du 29 juin 1988, s'appliquent à toutes les entreprises disparues avant la date du relèvement de taux.

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En vigueur depuis le mercredi 13 mai 1992

Source : Légifrance