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RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DES SALARIÉS

Désignation de la caisse de retraite complémentaire

Abrogé29 octobre 1999
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Modifié29 octobre 1999

Créé le 1 avril 1999 · Modifié le 29 octobre 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cotisations retraite pour les entreprises de charcuterie

Résumé. Les entreprises de charcuterie doivent cotiser pour la retraite de leurs employés, selon des règles spécifiques.

En complément des avenants n°s 45 et 46 relatifs à la retraite complémentaire des salariés, il est précisé que la caisse de retraite complémentaire des entreprises relevant de la convention collective nationale de la charcuterie est le RIPS, 45, rue des Acacias, 75855 Paris Cedex 17, appartenant au groupe Humanis, étant rappelé que cette compétence résulte d'un accord du 23 juillet 1971 approuvé par l'ARCCO.

Les entreprises entrant dans le champ d'application de ladite convention collective sont tenues de cotiser sur la totalité du salaire (dans les limites légales) pour le personnel non cadre, dans la limite de la tranche A pour le personnel cadre.

Abrogé depuis le vendredi 29 octobre 1999

En vigueur du jeudi 1 avril 1999 au jeudi 28 octobre 1999

Désignation de la caisse de retraite complémentaire
Article 1