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Article 1er

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Article 1er

Modification de l'article 1.4 de la convention collective nationale des missions locales et PAIO : ce nouvel article 1.4 est rédigé comme suit :

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Modification des règles de dénonciation d'une convention collective

Résumé. La dénonciation d'une convention collective doit maintenant être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception et les négociations pour une nouvelle convention doivent commencer dans les 3 mois.

Modification de l'article 1.4 de la convention collective nationale des missions locales et PAIO : ce nouvel article 1.4 est rédigé comme suit :

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Source : Légifrance