Représentation syndicale

Article 2

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Article 2

2.1. Sous réserve du droit d'opposition tel qu'organisé par la loi, le présent avenant est conclu pour la même durée que la convention collective. Il sera déposé par le secrétariat de la commission paritaire au conseil des prud'hommes de Paris et au ministère du travail. Il entrera en application à compter du dernier de ces deux dépôts. La FPC est mandatée pour en demander l'extension.
2.2. Chaque syndicat signataire ou adhérent peut demander la révision de tout ou partie du présent avenant dans les conditions définies par la convention collective et la loi.
2.3. Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail et la convention collective.

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En vigueur depuis le 7 juillet 2010

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Durée, dépôt et révision d'un avenant syndical

Résumé. Un accord syndical est signé pour la même durée qu'une convention collective et peut être modifié ou dénoncé selon les règles en vigueur.

2.1. Sous réserve du droit d'opposition tel qu'organisé par la loi, le présent avenant est conclu pour la même durée que la convention collective. Il sera déposé par le secrétariat de la commission paritaire au conseil des prud'hommes de Paris et au ministère du travail. Il entrera en application à compter du dernier de ces deux dépôts. La FPC est mandatée pour en demander l'extension.
2.2. Chaque syndicat signataire ou adhérent peut demander la révision de tout ou partie du présent avenant dans les conditions définies par la convention collective et la loi.
2.3. Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail et la convention collective.

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En vigueur depuis le mercredi 7 juillet 2010

Source : Légifrance