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Repos hebdomadaire

Article 4

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Article 4

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il prendra effet le premier jour du mois suivant la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel.

Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le présent avenant est soumis à la procédure d'extension, selon les dispositions légales en vigueur. Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par le code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 mars 2024 · Abrogé le 23 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant pour le repos hebdomadaire des salariés

Résumé. Un nouvel accord est signé pour améliorer les conditions de travail des salariés, notamment en leur garantissant un repos hebdomadaire d'au moins une journée et demie.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il prendra effet le premier jour du mois suivant la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel.

Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le présent avenant est soumis à la procédure d'extension, selon les dispositions légales en vigueur. Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par le code du travail.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 mars 2024 au samedi 22 novembre 2025

Source : Légifrance