Abrogé par Mise à jour de la convention collective - art. 4 (VNE)
Créé le 1 mars 2024 · Abrogé le 23 novembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel avenant pour le repos hebdomadaire des salariés
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il prendra effet le premier jour du mois suivant la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel.
Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le présent avenant est soumis à la procédure d'extension, selon les dispositions légales en vigueur. Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par le code du travail.