En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du repos pour les gardiens à service partiel
Résumé. Un avenant à la convention collective augmente le repos hebdomadaire des gardiens à service partiel.
L'article 19.3 de la convention collective prévoit que le repos hebdomadaire minimal du personnel de catégorie B à service complet ou permanent est porté à un jour et demi (la demi-journée étant, lorsque la règle du repos dominical s'applique, prise le samedi après-midi ou le lundi matin, sauf prolongation dans les conditions prévues à l'article 18).
Le présent avenant complète cet article afin de prendre en compte les gardiens à service partiel.
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