Report des congés payés

Préambule

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En vigueur depuis le 9 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles sur les congés payés

Résumé. Un accord est mis à jour pour suivre une décision de justice européenne sur les congés payés.

Le présent avenant a pour objet de mettre en conformité les dispositions de la convention collective avec l'évolution de la jurisprudence intervenue par l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 20 janvier 2009 pris en application de la directive 2008/88 du 4 novembre 2003.

En vigueur depuis le mercredi 9 septembre 2009

Préambule