Rente éducation conventionnelle

Article 2

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Article 2

Il est décidé de relever le niveau des rentes éducation de la façon suivante à compter du 1er janvier 2021 :

(En euros.)

Rente éducation En pourcentage du salaire Rente minimale
Jusqu'au 12e anniversaire 8 % 1 400
Du 12e au 16e anniversaire 10 % 1 700
Du 16e au 26e anniversaire 12 % 2 000

Il est précisé que :
– le taux contractuel de cotisation (0,07 % TA – TB) reste inchangé ;
– cette modification ne s'applique pas aux rentes en cours de versement ;
– comme tel est le cas déjà actuellement, le montant de la rente est doublé en cas de décès des deux parents ;
– la rente est viagère pour les enfants reconnus invalides.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Il est décidé de relever le niveau des rentes éducation de la façon suivante à compter du 1er janvier 2021 :

(En euros.)

Rente éducation En pourcentage du salaire Rente minimale
Jusqu'au 12e anniversaire 8 % 1 400
Du 12e au 16e anniversaire 10 % 1 700
Du 16e au 26e anniversaire 12 % 2 000

Il est précisé que :
– le taux contractuel de cotisation (0,07 % TA – TB) reste inchangé ;
– cette modification ne s'applique pas aux rentes en cours de versement ;
– comme tel est le cas déjà actuellement, le montant de la rente est doublé en cas de décès des deux parents ;
– la rente est viagère pour les enfants reconnus invalides.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance