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Rénovation des CQP

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Article 2

1. Annulation des avenants et dispositions précédents

Cet avenant annule et remplace partiellement les avenants n° 83 et n° 83 bis de la convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers, dans leurs dispositions portant sur les certificats de qualification professionnelle.

2. Suivi de l'accord

Les signataires du présent accord s'appuient sur l'AFFLEC pour porter à la connaissance des entreprises ses dispositions (journaux professionnels, brochures, site internet, www.afflec.fr, etc.).
Elles désignent l'AFFLEC pour sa mise en œuvre et sa gestion.
Dans ce cadre l'AFFLEC :
– assure les relations avec les prestataires de formation, les institutions relatives à la formation professionnelle, les candidats à un CQP selon les modalités établies par les avenants créant les CQP ;
– assure l'organisation des commissions d'évaluation et les relations avec les jurys desdites commissions ;
– réalise toute autre action relative à la mise en œuvre des CQP.

3. Formalités administratives

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE et au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Les signataires conviennent de demander, sans délai, l'extension du présent avenant.
La FNDPL est chargée de la réalisation des formalités nécessaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 juillet 2015

Créé le 25 janvier 2014 · Abrogé le 3 juillet 2015

1. Annulation des avenants et dispositions précédents

Cet avenant annule et remplace partiellement les avenants n° 83 et n° 83 bis de la convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers, dans leurs dispositions portant sur les certificats de qualification professionnelle.

2. Suivi de l'accord

Les signataires du présent accord s'appuient sur l'AFFLEC pour porter à la connaissance des entreprises ses dispositions (journaux professionnels, brochures, site internet, www.afflec.fr, etc.).
Elles désignent l'AFFLEC pour sa mise en œuvre et sa gestion.
Dans ce cadre l'AFFLEC :
– assure les relations avec les prestataires de formation, les institutions relatives à la formation professionnelle, les candidats à un CQP selon les modalités établies par les avenants créant les CQP ;
– assure l'organisation des commissions d'évaluation et les relations avec les jurys desdites commissions ;
– réalise toute autre action relative à la mise en œuvre des CQP.

3. Formalités administratives

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE et au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Les signataires conviennent de demander, sans délai, l'extension du présent avenant.
La FNDPL est chargée de la réalisation des formalités nécessaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 3 juillet 2015

En vigueur du samedi 25 janvier 2014 au jeudi 2 juillet 2015

Source : Légifrance