En vigueur depuis le 25 mars 2002
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la convention collective nationale du 31 octobre 1951
Résumé. L'article modifie la convention collective de 1951 pour mieux répondre aux besoins des établissements sans but lucratif, en simplifiant et modernisant ses dispositions.
(voir les articles modifiés)