En vigueur depuis le 25 mars 2002
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rénovation de la convention collective nationale du 31 octobre 1951
Résumé. La convention collective de 1951 est rénovée pour simplifier et moderniser les relations de travail dans les établissements sociaux et médico-sociaux.
L'annexe I à la convention collective nationale du 31 octobre 1951 est supprimée et remplacée par l'annexe I suivante :
(voir l'annexe I)