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Renouvellement prévoyance

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Article 4

Sans préjudice de dispositions plus favorables, le régime de prévoyance couvrira les risques suivants :

incapacité de travail ;

indemnités de départ en retraite ;

décès, quelle qu'en soit la cause et invalidité permanente et totale ;

rente-éducation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 mars 2010

Créé le 8 juin 2004 · Abrogé le 19 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les risques couverts par un régime de prévoyance

Résumé. Un régime de prévoyance doit couvrir plusieurs risques comme l'incapacité de travail, la retraite, le décès et l'invalidité.

Sans préjudice de dispositions plus favorables, le régime de prévoyance couvrira les risques suivants :

  • incapacité de travail ;
  • indemnités de départ en retraite ;
  • décès, quelle qu'en soit la cause et invalidité permanente et totale ;
  • rente-éducation.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 19 mars 2010

En vigueur du mardi 8 juin 2004 au jeudi 18 mars 2010

Source : Légifrance