Abrogé19 mars 2010
Créé le 8 juin 2004 · Abrogé le 19 mars 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Les risques couverts par un régime de prévoyance
Résumé. Un régime de prévoyance doit couvrir plusieurs risques comme l'incapacité de travail, la retraite, le décès et l'invalidité.
Sans préjudice de dispositions plus favorables, le régime de prévoyance couvrira les risques suivants :
- incapacité de travail ;
- indemnités de départ en retraite ;
- décès, quelle qu'en soit la cause et invalidité permanente et totale ;
- rente-éducation.