Abrogé19 mars 2010
Créé le 8 juin 2004 · Abrogé le 19 mars 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconduction d'un régime de prévoyance
Résumé. Un accord pour prolonger le système d'assurance collective et les assureurs actuels dans une branche professionnelle.
Le présent avenant a pour objet de reconduire le régime de prévoyance conventionnel ainsi que la désignation des organismes assureurs existant au niveau de la branche professionnelle relevant de l'article 1er du présent avenant.
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