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Renouvellement prévoyance

Objet

Abrogé19 mars 2010
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Abrogé19 mars 2010

Créé le 8 juin 2004 · Abrogé le 19 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction d'un régime de prévoyance

Résumé. Un accord pour prolonger le système d'assurance collective et les assureurs actuels dans une branche professionnelle.

Le présent avenant a pour objet de reconduire le régime de prévoyance conventionnel ainsi que la désignation des organismes assureurs existant au niveau de la branche professionnelle relevant de l'article 1er du présent avenant.

Abrogé depuis le vendredi 19 mars 2010

En vigueur du mardi 8 juin 2004 au jeudi 18 mars 2010

Objet
Article 2