En vigueur depuis le 1 novembre 2024
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur au jour de la signature du présent avenant.
Renforcement du dialogue social
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En vigueur depuis le 1 novembre 2024
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur au jour de la signature du présent avenant.
En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2024
Source : Légifrance