Rémunérations

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le barème des rémunérations minimales garanties, figurant à l'article 49 du texte de base de la convention collective des sociétés d'assistance, est modifié comme suit :

(En euros.)

Niveau Montant
A 22 666
B 22 860
C 23 224
D 24 385
E 26 700
F 29 500
G 34 250
H 39 800
I 52 067

Les montants définis aux articles 1er et 2 de cet avenant correspondent à des rémunérations annuelles brutes, au sens de l'article 50 de la convention collective, pour une activité à temps plein équivalente à 35 heures par semaine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 novembre 2022

Le barème des rémunérations minimales garanties, figurant à l'article 49 du texte de base de la convention collective des sociétés d'assistance, est modifié comme suit :

(En euros.)

Niveau Montant
A 22 666
B 22 860
C 23 224
D 24 385
E 26 700
F 29 500
G 34 250
H 39 800
I 52 067

Les montants définis aux articles 1er et 2 de cet avenant correspondent à des rémunérations annuelles brutes, au sens de l'article 50 de la convention collective, pour une activité à temps plein équivalente à 35 heures par semaine.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2022

Source : Légifrance