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Rémunérations minimales pour l'année 2011

à l'accord du 27 novembre 2007 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2011

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

(Arrêté du 27 décembre 2011, art. 1er)

En vigueur depuis le lundi 17 janvier 2011

Rémunérations minimales pour l'année 2011
Exposé des motifs
Article 1er
Article 2