Rémunérations et frais de transport

Article 2

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Article 2

Le barème des rémunérations minimales garanties, figurant à l'article 54, est modifié comme suit, et applicable à compter du 1er janvier 2017 aux salariés présents à l'effectif à la date de signature de cet accord (1).

(En euros.)

Niveau Montant
A 19 984
B 20 137
C 20 846
D 22 267
E 25 325
F 27 993
G 32 850
H 37 966
I 49 646

Les montants définis aux articles 1er et 2 correspondent à des rémunérations annuelles brutes, au sens de l'article 50 de la convention collective, pour une activité à temps plein équivalente à 35 heures par semaine.

(1) Termes exclus de l'extension en tant qu'ils sont contraires aux dispositions des articles L. 2261-22, R. 2261-1 et L. 2271-1 du code du travail.
(Arrêté du 21 juillet 2017 - art. 1)

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Mise à jour des rémunérations minimales garanties

Résumé. Les salaires minimaux garantis pour différents niveaux sont mis à jour et applicables dès le 1er janvier 2017 pour les salariés présents à la date de signature de l'accord.

Le barème des rémunérations minimales garanties, figurant à l'article 54, est modifié comme suit, et applicable à compter du 1er janvier 2017 aux salariés présents à l'effectif à la date de signature de cet accord (1).

(En euros.)

Niveau Montant
A 19 984
B 20 137
C 20 846
D 22 267
E 25 325
F 27 993
G 32 850
H 37 966
I 49 646

Les montants définis aux articles 1er et 2 correspondent à des rémunérations annuelles brutes, au sens de l'article 50 de la convention collective, pour une activité à temps plein équivalente à 35 heures par semaine.

(1) Termes exclus de l'extension en tant qu'ils sont contraires aux dispositions des articles L. 2261-22, R. 2261-1 et L. 2271-1 du code du travail.
(Arrêté du 21 juillet 2017 - art. 1)

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