Rémunérations et frais de transport

Article 3

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Article 3

a) Les barèmes applicables pour le personnel médecin et infirmier effectuant des transports à partir du 1er janvier 2015 sont revalorisés comme suit :

1. Evacuation sanitaire par avion spécial

(En euros.)

Médecins Infirmiers
1. Indemnités de départ 221,69 156,95
2. Taux horaire appliqué à toute la durée de la mission 13,02 9,99

2. Evacuation sanitaire par avion de ligne ou autres moyens de transport

(En euros.)

Médecins Infirmiers
1. Indemnités de départ 177,40 115,41
2. Taux horaire appliqué à toute la durée de la mission 11,88 9,61

Ces barèmes sont appliqués à tout médecin ou infirmier, qu'il soit salarié à la mission ou en contrat à durée indéterminée, lorsqu'il effectue des missions de transport.
b) Tous les autres salariés à la mission sont classés au niveau B. Ils ne peuvent percevoir une rémunération horaire inférieure à 12,21 €.
c) Les montants définis au présent article s'entendent tous éléments de rémunération inclus. A cette rémunération s'ajoutent exclusivement les majorations relatives au travail effectué le jour du 1er Mai ainsi que l'indemnité légale de congés payés.  (1)

(1) Le point c de l'article 3 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 3121-22 du code du travail.
(Arrêté du 28 décembre 2015 - art. 1)

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En vigueur depuis le 3 avril 2015

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Augmentation des indemnités pour les transports sanitaires

Résumé. Les médecins et infirmiers qui font des transports sanitaires ont droit à une augmentation de leurs indemnités depuis le 1er janvier 2015.

a) Les barèmes applicables pour le personnel médecin et infirmier effectuant des transports à partir du 1er janvier 2015 sont revalorisés comme suit :

1. Evacuation sanitaire par avion spécial

(En euros.)

Médecins Infirmiers
1. Indemnités de départ 221,69 156,95
2. Taux horaire appliqué à toute la durée de la mission 13,02 9,99

2. Evacuation sanitaire par avion de ligne ou autres moyens de transport

(En euros.)

Médecins Infirmiers
1. Indemnités de départ 177,40 115,41
2. Taux horaire appliqué à toute la durée de la mission 11,88 9,61

Ces barèmes sont appliqués à tout médecin ou infirmier, qu'il soit salarié à la mission ou en contrat à durée indéterminée, lorsqu'il effectue des missions de transport.
b) Tous les autres salariés à la mission sont classés au niveau B. Ils ne peuvent percevoir une rémunération horaire inférieure à 12,21 €.
c) Les montants définis au présent article s'entendent tous éléments de rémunération inclus. A cette rémunération s'ajoutent exclusivement les majorations relatives au travail effectué le jour du 1er Mai ainsi que l'indemnité légale de congés payés.  (1)

(1) Le point c de l'article 3 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 3121-22 du code du travail.
(Arrêté du 28 décembre 2015 - art. 1)

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En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2015

Source : Légifrance