Rémunérations conventionnelles : entreprises de déménagement

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

L'accord du 1er février 2003 sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement, modifié en dernier lieu par l'avenant n° 17 du 15 mai 2019, est à nouveau modifié comme suit :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juin 2021

L'accord du 1er février 2003 sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement, modifié en dernier lieu par l'avenant n° 17 du 15 mai 2019, est à nouveau modifié comme suit :

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 juin 2021

Source : Légifrance