En vigueur depuis le 1 mai 2014
Le présent avenant entre en application le premier jour suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension et au plus tard le 1er mai 2014.
Rémunérations conventionnelles
Le présent avenant entre en application le premier jour suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension et au plus tard le 1er mai 2014.
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En vigueur depuis le 1 mai 2014
Le présent avenant entre en application le premier jour suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension et au plus tard le 1er mai 2014.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2014
Source : Légifrance