En vigueur depuis le 21 novembre 2012
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Modification d'un accord sur les rémunérations dans le transport de déménagement
L'accord du 1er février 2003 sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement modifié en dernier lieu par l'avenant n° 8 du 26 mars 2012 est à nouveau modifié comme suit :