En vigueur depuis le 1 avril 2012
Le présent avenant entre en application à la date fixée à l'article 1er ci-dessus.
Rémunérations conventionnelles
Le présent avenant entre en application à la date fixée à l'article 1er ci-dessus.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 avril 2012
Le présent avenant entre en application à la date fixée à l'article 1er ci-dessus.
En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2012
Source : Légifrance