Rémunérations conventionnelles au 1er avril 2017

Article 2

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Article 2

Le présent accord, conclu à durée indéterminée s'appliquera au 1er avril 2017. Cet accord sera déposé au ministère du travail et au greffe du conseil des prud'hommes de Paris dont dépend le siège du SNELAC. L'entrée en vigueur du présent accord est soumise à l'absence d'opposition des organisations syndicales non signataires majoritaires en nombre dans un délai de 15 jours à compter de sa notification.

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En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Accord sur les rémunérations conventionnelles

Résumé. Un accord sur les salaires, valable à partir du 1er avril 2017, sera appliqué si aucun syndicat majoritaire ne s'y oppose dans les 15 jours.

Le présent accord, conclu à durée indéterminée s'appliquera au 1er avril 2017. Cet accord sera déposé au ministère du travail et au greffe du conseil des prud'hommes de Paris dont dépend le siège du SNELAC. L'entrée en vigueur du présent accord est soumise à l'absence d'opposition des organisations syndicales non signataires majoritaires en nombre dans un délai de 15 jours à compter de sa notification.

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En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Source : Légifrance