En vigueur depuis le 1 janvier 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord de rémunération indéterminé dans le ferroviaire
Résumé. Un accord de rémunération dans la branche ferroviaire est conclu pour une durée indéterminée, applicable à partir du 1er janvier 2023.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.