Rémunérations au 1er janvier 2022

Article 6

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Article 6

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Sous réserve du droit d'opposition prévu par l'article L. 2232-6 du code du travail, il prendra effet le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel de l'avenant n° 138 du 12 janvier 2021.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Entrée en vigueur d'un avenant sur les rémunérations

Résumé. Un accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication officielle.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Sous réserve du droit d'opposition prévu par l'article L. 2232-6 du code du travail, il prendra effet le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel de l'avenant n° 138 du 12 janvier 2021.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance