En vigueur depuis le 1 août 2022
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Sous réserve du droit d'opposition, il prendra effet à compter du premier jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
Rémunérations au 1er août 2022
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Sous réserve du droit d'opposition, il prendra effet à compter du premier jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 août 2022
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Sous réserve du droit d'opposition, il prendra effet à compter du premier jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
En vigueur depuis le lundi 1 août 2022
Source : Légifrance