Rémunérations 2018

Article 3

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Article 3

a) Les barèmes applicables pour le personnel médecin et infirmier effectuant des transports à partir du 1er janvier 2018 sont revalorisés comme suit :

1. Évacuation sanitaire par avion spécial

(En euros.)

Médecins Infirmiers
Indemnités de départ 226,59 160,42
Taux horaire appliqué à toute la durée de la mission 13,30 10,21

2. Évacuation sanitaire par avion de ligne ou autres moyens de transport

(En euros.)

Médecins Infirmiers
Indemnités de départ 181,32 117,96
Taux horaire appliqué à toute la durée de la mission 12,15 9,90

Ces barèmes sont appliqués à tout médecin ou infirmier qu'il soit salarié à la mission ou en contrat à durée indéterminée lorsqu'il effectue des missions de transport.

b) Tous les autres salariés à la mission sont classés au niveau B. Ils ne peuvent percevoir une rémunération horaire inférieure à 12,48 €.

c) Les montants définis au présent article s'entendent tout élément de rémunération inclus. À cette rémunération s'ajoutent exclusivement les majorations relatives au travail effectué le jour du 1er mai, ainsi que l'indemnité légale de congés payés (1).

(1) Le point c est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 3231-6 du code du travail.
(Arrêté du 15 janvier 2019 - art. 1)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

a) Les barèmes applicables pour le personnel médecin et infirmier effectuant des transports à partir du 1er janvier 2018 sont revalorisés comme suit :

1. Évacuation sanitaire par avion spécial

(En euros.)

Médecins Infirmiers
Indemnités de départ 226,59 160,42
Taux horaire appliqué à toute la durée de la mission 13,30 10,21

2. Évacuation sanitaire par avion de ligne ou autres moyens de transport

(En euros.)

Médecins Infirmiers
Indemnités de départ 181,32 117,96
Taux horaire appliqué à toute la durée de la mission 12,15 9,90

Ces barèmes sont appliqués à tout médecin ou infirmier qu'il soit salarié à la mission ou en contrat à durée indéterminée lorsqu'il effectue des missions de transport.

b) Tous les autres salariés à la mission sont classés au niveau B. Ils ne peuvent percevoir une rémunération horaire inférieure à 12,48 €.

c) Les montants définis au présent article s'entendent tout élément de rémunération inclus. À cette rémunération s'ajoutent exclusivement les majorations relatives au travail effectué le jour du 1er mai, ainsi que l'indemnité légale de congés payés (1).

(1) Le point c est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 3231-6 du code du travail.
(Arrêté du 15 janvier 2019 - art. 1)

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

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