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Rémunération

relatif à la rémunération

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(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, l'avenant est étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.  

En vigueur depuis le 20 juin 2017

La valeur du point INM est fixée à 4,6864 euros à compter du 1er janvier 2017.
Le traitement de base correspondant au produit de l'indice défini dans la grille de l'article 5.1 de la convention collective par la valeur du point INM ne peut être inférieur à 317 points INM à la date de signature du présent avenant.

En vigueur depuis le 20 juin 2017

Le calcul de l'avantage familial tel que visé à l'article 5.2.4 de la convention collective est basé sur :
– un élément fixe en fonction du nombre d'enfants ;
– un élément proportionnel en pourcentage de l'INM.
Il est convenu que :
Nombre d'enfants à charge :
– un enfant, entraîne le versement d'un avantage familial conventionnel correspondant à :
– élément fixe, base mensuelle en euros : 2,29 ;
– élément proportionnel en pourcentage de l'INM : 0 ;
– deux enfants :
– élément fixe, base mensuelle en euros : 10,67 ;
– élément proportionnel en pourcentage de l'INM : 3 % ;
– trois enfants :
– élément fixe, base mensuelle en euros : 15,24 ;
– élément proportionnel en pourcentage de l'INM : 8 % ;
– par enfant en sus du troisième :
– élément fixe, base mensuelle en euros : 4,57 ;
– élément proportionnel en pourcentage de l'INM : 6 %.
En tout état de cause, l'INM minimum à prendre en considération pour le calcul est de 449.
En outre, l'INM maximum à prendre en compte pour ce calcul est : 717.
Pour ce qui concerne les conditions de versement, cet avantage familial est versé dans les conditions suivantes : mensuellement.
L'ensemble des autres dispositions de la convention collective demeure inchangé.
Il est précisé que la date d'ouverture des droits à l'avantage familial conventionnel correspondra à la date de déclaration de l'enfant à charge à l'employeur.

En vigueur depuis le 20 juin 2017

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du jour suivant son dépôt.
Il fera l'objet des formalités de notification à l'ensemble des organisations syndicales.
En outre, il sera procédé aux formalités de dépôt et de publicité dans les conditions prévues par la loi.

En vigueur depuis le mardi 20 juin 2017

Rémunération
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3