Rémunération variable individuelle

Article 7

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Article 7

Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent. Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.  (1)

(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article D. 2231-8 du code du travail.
(Arrêté du 23 juillet 2009, art. 1er)

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En vigueur depuis le 1 août 2009

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Adhésion des syndicats à un accord de rémunération variable

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord sur la rémunération variable en le déclarant et en informant les signataires.

Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent. Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.  (1)

(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article D. 2231-8 du code du travail.
(Arrêté du 23 juillet 2009, art. 1er)

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En vigueur depuis le samedi 1 août 2009

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