Rémunération variable individuelle

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent accord entrera en vigueur à compter du premier jour du mois civil qui suivra la date de publication de l'arrêté d'extension au Journalofficiel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord sur la rémunération variable

Résumé. Un accord sur la rémunération variable individuelle entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel.

Le présent accord entrera en vigueur à compter du premier jour du mois civil qui suivra la date de publication de l'arrêté d'extension au Journalofficiel.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 août 2009

Source : Légifrance