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Article unique

Au premier alinéa de l'article unique de l'accord du 21 décembre 2015, l'année « 2018 » est remplacée par « 2019 ».

Le présent accord entre en vigueur au jour de sa signature. Il sera déposé conformément à la loi et son extension sera demandée par la partie patronale au nom des signataires.

Les dispositions relatives au présent accord entreront en vigueur, avec effet au 1er janvier 2019, à partir du jour suivant le dépôt légal, conformément à l'article L. 2261-1 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Au premier alinéa de l'article unique de l'accord du 21 décembre 2015, l'année « 2018 » est remplacée par « 2019 ».

Le présent accord entre en vigueur au jour de sa signature. Il sera déposé conformément à la loi et son extension sera demandée par la partie patronale au nom des signataires.

Les dispositions relatives au présent accord entreront en vigueur, avec effet au 1er janvier 2019, à partir du jour suivant le dépôt légal, conformément à l'article L. 2261-1 du code du travail.

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