Créé le 18 juin 2004 · Abrogé le 16 mai 2018
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Dépôt d'un avenant dans les formalités administratives
Le présent avenant sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle, 18, avenue Parmentier, 75011 Paris et au greffe du conseil de prud'hommes de Paris, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.