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Rémunération annuelle minimale

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Article 5

Le présent avenant sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle, 18, avenue Parmentier, 75011 Paris et au greffe du conseil de prud'hommes de Paris, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 mai 2018

Créé le 18 juin 2004 · Abrogé le 16 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un avenant dans les formalités administratives

Résumé. Un accord doit être envoyé en plusieurs copies à deux endroits officiels à Paris.

Le présent avenant sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle, 18, avenue Parmentier, 75011 Paris et au greffe du conseil de prud'hommes de Paris, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 16 mai 2018

En vigueur du vendredi 18 juin 2004 au mardi 15 mai 2018

Source : Légifrance