Abrogé16 mai 2018
Créé le 18 juin 2004 · Abrogé le 16 mai 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension d'un avenant
Résumé. Les parties d'un accord demandent à prolonger cet accord, avec l'ANMF qui s'occupe des démarches.
Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.
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