Abrogé16 mai 2018
Créé le 18 juin 2004 · Abrogé le 16 mai 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un accord pour les entreprises de meunerie
Résumé. Un accord modifié s'applique à partir de 2004 dans toutes les entreprises de meunerie, peu importe leur horaire de travail.
Le présent avenant est applicable à compter du 1er janvier 2004, au sein de toutes les entreprises et/ou établissements relevant du champ d'application de la convention collective de la meunerie et cela, quelle que soit la durée de travail collective en vigueur dans l'entreprise et/ou l'établissement concerné.
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