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Rémunération annuelle minimale

Champ et date d'application

Abrogé16 mai 2018
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Abrogé16 mai 2018

Créé le 18 juin 2004 · Abrogé le 16 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord pour les entreprises de meunerie

Résumé. Un accord modifié s'applique à partir de 2004 dans toutes les entreprises de meunerie, peu importe leur horaire de travail.

Le présent avenant est applicable à compter du 1er janvier 2004, au sein de toutes les entreprises et/ou établissements relevant du champ d'application de la convention collective de la meunerie et cela, quelle que soit la durée de travail collective en vigueur dans l'entreprise et/ou l'établissement concerné.

Abrogé depuis le mercredi 16 mai 2018

En vigueur du vendredi 18 juin 2004 au mardi 15 mai 2018

Champ et date d'application
Article 2