Remboursements complémentaires de frais de santé

Article 3

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Article 3

Le champ d'application professionnel, personnel et géographique du présent avenant est identique à celui prévu par l'accord collectif du 2 juillet 2015 relatif aux frais de santé. En conséquence, le présent avenant s'applique à toutes les entreprises et salariés entrant dans le champ de la convention collective SDLM, tel que défini par l'accord d'origine.

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En vigueur depuis le 10 février 2026

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Champ d'application des remboursements complémentaires

Résumé. Cet article précise que les règles de remboursement complémentaire des frais de santé s'appliquent aux mêmes entreprises et salariés que l'accord initial du 2 juillet 2015.

Le champ d'application professionnel, personnel et géographique du présent avenant est identique à celui prévu par l'accord collectif du 2 juillet 2015 relatif aux frais de santé. En conséquence, le présent avenant s'applique à toutes les entreprises et salariés entrant dans le champ de la convention collective SDLM, tel que défini par l'accord d'origine.

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En vigueur depuis le mardi 10 février 2026

Source : Légifrance