Remboursements complémentaires de frais de santé

Article 1er

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Article 1er

Le document annexé à la convention de gestion prévu à l'article 3.2 de l'accord, est modifié en conséquence.

Il en est de même de la notice d'information prévue par l'article 4 de l'accord destinée à être diffusée dans l'entreprise.

Conformément à l'article 9.3 de l'accord, l'organisme assureur informe les entreprises et les salariés de la modification apportée au niveau des garanties par le présent avenant.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Modification d'un accord sur les remboursements de frais de santé

Résumé. Un accord sur les remboursements de frais de santé est modifié, et les entreprises et salariés sont informés des changements.

Le document annexé à la convention de gestion prévu à l'article 3.2 de l'accord, est modifié en conséquence.

Il en est de même de la notice d'information prévue par l'article 4 de l'accord destinée à être diffusée dans l'entreprise.

Conformément à l'article 9.3 de l'accord, l'organisme assureur informe les entreprises et les salariés de la modification apportée au niveau des garanties par le présent avenant.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance