Section précédente

Section parente

Remboursement de frais de santé

relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des frais de santé selon les conventions collectives

Résumé. L'article explique comment les frais de santé sont remboursés selon les conventions collectives.

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www.legifrance.gouv.fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives ».)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20210030_0000_0007.pdf

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des frais de santé : détails et tableau

Résumé. L'article détaille les modalités de remboursement des frais de santé selon un tableau disponible en ligne.

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www.legifrance.gouv.fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives ».)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20210030_0000_0007.pdf

En vigueur depuis le 1 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d'entrée en vigueur des articles

Résumé. Cet article fixe les dates d'application de deux autres articles sur le remboursement des frais de santé.

L'article 1er du présent avenant prend effet le 1er juillet 2019, l'article 2 prend effet le 1er janvier 2020.

En vigueur depuis le 1 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur le remboursement des frais de santé

Résumé. Un accord est signé pour le remboursement des frais de santé, applicable à toutes les entreprises de la branche, avec une demande d'extension officielle.

Le présent avenant est établi en vertu des dispositions du code du travail relatives à « la négociation collective – les conventions et accords collectifs du travail » (livre 2e de la partie II). Le présent avenant est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt.

Considérant la composition de la branche constituée pour sa plus grande part d'entreprises de moins de 50 salariés, cet avenant ne comporte pas de dispositions particulières pour ces entreprises.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, l'extension du présent avenant en application des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

La confédération nationale de la charcuterie de détail, 15, rue Jacques-Bingen, 75017 Paris se charge des formalités nécessaires.

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2019

Remboursement de frais de santé
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4