Remboursement complémentaire de frais soins de santé

Article 3

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Article 3

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2022.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Entrée en vigueur d'un avenant sur le remboursement des frais de santé

Résumé. Un avenant entre en vigueur le 1er janvier 2022 pour ajuster les modalités de remboursement complémentaire des frais de santé.

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2022.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance