Remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Article 3

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Article 3

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2023. Il est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Nouvel avenant pour les remboursements de soins de santé

Résumé. Un nouvel accord pour le remboursement des frais de santé entre en vigueur le 1er janvier 2023 et dure indéfiniment.

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2023. Il est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance