En vigueur depuis le 1 janvier 2023
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Nouvel avenant pour les remboursements de soins de santé
Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2023. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2023. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2023
Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2023. Il est conclu pour une durée indéterminée.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023
Source : Légifrance